Demande de Subvention

Définition :
Il s'agit d'une somme accordée à une association ou à une entreprise

Les différents types de subventions :

• Les Subventions de Fonctionnement (annuelle ou pluriannuelle / par projet)
  
• Les Subventions d'Equipement

Les fondements principaux des subventions :
Il s'agit souvent d'une délégation de service public. La collectivité fait faire par une association l'une de ses compétences.
Cela permet de libérer la collectivité des contraintes du droit public, de faciliter la gestion du personnel, de dynamiser la population, la rendre acteur, l'encourager à la citoyenté, l'initiative et l'expérimentation

Qui fait la demande ?
Pour une association, son représentant légal, le président

Où demander les subventions ?

• L'Etat, via ses services déconcentrés (DRJS, DDCSPP, DIREN, DRAC, ...)
  
• Les Collectivités Territoriales (CR, CG, Communauté d'Agglo, de Communes, les communes ...)
  
• La Sécurité Sociale (CAM, CAF, ...)
  
• L'Europe

Autres organismes para-publics :

• Les Fondations
  
• Les Bailleurs Sociaux
  
• ...